|
Le
Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir
accepté les termes de la présente licence qui s'appliquent
à tous les logiciels appartenant, édités et/ou commercialisés
par TRADER'S (ci-après "les Logiciels") et qui expriment
l'intégralité de la convention intervenue avec le
client. La présente licence annule et remplace toute
proposition ou accord, verbaux ou écrits se rapportant
à son objet.
LICENSE D'UTILISATION
En contrepartie du prix payé par le Client et sous
réserve de l'engagement de respecter les termes
et conditions de la présente licence, TRADER'S concède
au Client un droit d'utilisation, non transférable
et non exclusif sur tout Logiciel livré au Client.
- Le droit d'utilisation concédé au Client comprend
:
a/ l'utilisation du programme sur un seul (ou plusieurs)
ordinateur (s) identifié (s) et pour les besoins
propres du Client.
b/ l'usage de la documentation.
c/ la reproduction de tout ou partie du programme
sous forme lisible dans une machine ou sa transmission
vers une autre machine en vue du déroulement des
instructions qu'il contient pour l'application exclusive
par le Client de ses propres besoins.
d/ l'impression de tout ou partie du programme sous
forme imprimée à titre de copie de sauvegarde pour
les besoins internes du Client.
DUREE - RESILIATION
Le
droit d'utilisation du Logiciel est concédé au Client
sans limitation de durée.
Le Client peut y mettre fin en détruisant le programme
et toutes ses copies, totales et partielles. La
Licence sera résiliée automatiquement et sans préavis
en cas de non-respect de l'une quelconque des clauses
de ce contrat par le Client. En cas de cessation
de la licence, le Client s'engage à détruire le
Logiciel et toutes ses copies totales et partielles
ainsi que la documentation afférente.
PROPRIETE
Le Client acquiert uniquement la propriété du support
matériel, à l'exclusion de tout droit de propriété
sur le programme informatique enregistré sur ledit
support, sur toute copie totale ou partielle dudit
programme, ainsi que sur la documentation, dont
TRADER'S conserve l'entière propriété.
En
conséquence et sous réserve de tout ce qui est strictement
nécessaire pour la création de copies de sauvegarde,
le client s'interdit d'utiliser, de reproduire,
de céder, de fusionner ou de modifier le logiciel
et la documentation qui l'accompagne, en tout ou
partie, autrement que dans les termes et sous les
conditions de la présente licence.
- Toute adaptation, traduction, décompilation, désassemblage
ou création d'ouvrages s'inspirant du Logiciel ou
de la documentation sont strictement interdits.
- Sauf autorisation expresse de TRADER'S, le Client
s'interdit de céder, transmettre ou communiquer
à un tiers, même à titre gratuit, tout ou partie
des droits qu'il tient du présent contrat eu égard
à leur caractère strictement personnel. De même,
le Client s'interdit de mettre le Logiciel et sa
documentation, en tout ou partie, à la disposition
de tiers. Il s'engage à prendre toutes les mesures
pour que son personnel respecte les restrictions
d'usage stipulées dans ce contrat.
- Tout bénéficiaire d'un transfert autorisé devra
avoir préalablement donné son acceptation expresse
des termes et conditions de la présente licence;
à défaut le transfert sera inopérant.
TOUS LES ACTES RELATIFS AU LOGICIEL NON EXPRESSÉMENT
AUTORISÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT SONT INTERDITS
ET SERAIENT CONSTITUTIFS DE CONTREFAÇON, sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de
la Propriété Intellectuelle.
GARANTIE LIMITEE - RESPONSABILITE
Sous réserve de ce qui suit, TRADER'S n'accorde
aucune garantie au client, expresse ou tacite, au
titre du logiciel. Sont notamment exclues toutes
garanties relatives à la qualité marchande du logiciel,
et à son aptitude à une utilisation particulière.
Le client assume toute responsabilité relative à
la qualité et à l'exécution du programme en cas
de défectuosité, à l'adéquation du logiciel à ses
besoins, à la qualification et à la compétence du
personnel appelé à l'utiliser.
- Le Client reconnaît expressément avoir reçu toutes
les informations nécessaires lui permettant d'apprécier
l'adéquation du Logiciel à ses besoins et de prendre
toutes précautions utiles pour sa mise en oeuvre
et son exploitation.
- TRADER'S ne sera en aucun cas tenue de réparer
d'éventuels dommages directs ou indirects, même
si elle a été informée de la possibilité de tels
dommages, notamment en ce qui concerne les débours,
manque à gagner, pertes d'économie ou tout autre
dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utilisation du Logiciel.
Toutefois,
TRADER'S garantit la conformité dudit Logiciel aux
spécifications décrites dans la documentation qui
l'accompagne et l'absence de défauts de matière
et de fabrication dans les conditions normales d'utilisation.
Au titre de cette garantie, TRADER'S s'engage exclusivement,
soit à remplacer le support magnétique qui lui aura
été restitué par le Client et qui s'avérera affecté
d'un défaut de matière ou de fabrication, soit en
cas d'impossibilité pour TRADER'S de remplacer ce
support, à rembourser le prix payé par le Client
pour le Logiciel moyennant la restitution du Logiciel
et de la documentation. Sont exclus de la garantie
qui précède les supports magnétiques endommagés
par suite d'incident, de mauvaise utilisation, d'utilisation
abusive, d'entretien ou de modification assurés
par un tiers autre que TRADER'S ou qu'un tiers agréé
préalablement par écrit par TRADER'S. Le client
reconnaît avoir pris connaissance des conditions
générales d'utilisation du site et reconnaît en
accepter les clauses.
MISE A JOUR
- TRADER'S se réserve le droit de modifier, de compléter
ou de mettre à jour le Logiciel.
- Le Client peut toutefois renoncer à installer
ces mises à jour, le contrat reste toutefois en
vigueur.
-
Les versions mises à jour du Logiciel seront à la
disposition du Client à sa demande moyennant le
tarif alors applicable de TRADER'S ou dans le cadre
d'un contrat de maintenance préalablement conclu
entre TRADER'S et le Client.
- Les mises à jour assureront dans la mesure du
possible une compatibilité ascendante avec les anciennes
versions. En cas de non compatibilité, TRADER'S
s'efforcera de fournir les utilitaires ou procédures
d'adaptation permettant la mise à niveau.
LOI APPLICABLE
Le
présent contrat est soumis à la loi Française. Seul
le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent
en cas de litige, nonobstant pluralité de défendeurs,
appel en garantie ou référé.
|
